Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 496 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 bis AA
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du second alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’urbanisme, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du centre national de la propriété forestière ». ».
Exposé sommaire
Compte tenu de son importance territoriale et du rôle économique de la filière bois dans les territoire ruraux, il semble intéressant d’impliquer plus largement le centre national de la propriété forestière à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.