Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 49 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 68
Dispositif
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 68 les deux phrases suivantes :
« L’avis du conseil d’administration est motivé. Cet avis est réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans un délai de deux mois à compter de la transmission du dossier au conseil d’administration. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.