Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 482 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Rétablir l’alinéa 30 dans la rédaction suivante :
« f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ; ».
Exposé sommaire
Il est important que l’AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, en lien avec l’ONCFS.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.