Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 480 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 :
« Il est consulté par le Gouvernement sur tout projet de texte législatif ou réglementaire concernant, à titre principal, la biodiversité, sans préjudice de l’application de l’article L. 421‑1 A du présent code. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a un double objectif :
- Il oblige le Gouvernement à consulter le Comité national de la biodiversité sur tout projet de texte ;
- Cette consultation se limite aux textes dont le sujet central est réellement la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.