Amendement n° 472 (Rect) (rect. 1) Rejeté

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « I bis A. – Le titre I er  du livre I er du même code est complété par un article L. 110‑4 ainsi rédigé : «  Art. L. 110‑4 . – Certaines activités économiques, comme l’élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement et de la biodiversité. » ».

Il est important de souligner que certaines activités économiques, notamment agricoles, peuvent contribuer positivement à la protection de l’environnement et de la biodiversité.Par exemple, l’élevage herbivore contribue au développement durable des territoires car les prairies protègent notamment les sols contre l’érosion ou limitent les inondations.