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Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité

Amendement n° 469 Rejeté

M. Bertrand Pancher UDIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 15 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14

Dispositif

À l'alinéa 14, substituer au mot : « agriculture », le mot : « agro-écologie ».

Exposé sommaire

Le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture doit être précisé. Après la loi d’avenir agricole, il est préférable de parler d’ « agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l’agriculture. A l’Assemblée nationale, en Séance, le Gouvernement avait soutenu cette rédaction.

Cosignataires

Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.