Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 468 Rejeté
M. Yannick Favennec-Bécot UDIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 15 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Le principe de solidarité écologique est particulièrement imprécis, et risque de poser des problèmes juridiques importants lors de prise de décision pour lancer de grands projets. Il convient donc de le supprimer.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.