Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 443 Rejeté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 18 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 68 quater
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le premier alinéa de l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les blaireaux ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. » »
Exposé sommaire
Cet article rétablit le texte de l’article 68 quater, supprimé par le Sénat, en le restreignant à la seule catégorie des blaireaux qui font l’objet d’une chasse cruelle, même en période de reproduction.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.