Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 424 Rejeté
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 quater · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , et de la richesse du sol et du sous-sol. »
Exposé sommaire
Les modalités de classement des espaces de continuité écologique devraient prendre en compte les protections nécessaires aux richesses du sol et du sous-sol. En effet, outre les activités humaines et notamment agricoles, peuvent être concernés, des gisements de matière et matériaux qui ne sont pas encore valorisés mais dont l’exploitation par les générations à venir est ou sera essentielle pour le secteur de la construction, l’entretien du patrimoine historique, etc.
Le concept de richesse du sol et du sous-sol est consacré par la partie réglementaire du code de l’environnement, il semble pertinent que la loi Biodiversité l’évoque clairement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.