Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 406 Tombé
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 18 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 72 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la prévention des nuisances lumineuses définie »
les mots :
« à prévenir des nuisances lumineuses conformément ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.