Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 400 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 18 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 68 sexies · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« exercées »
insérer le mot :
« soit ».
II. – En conséquence, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« , soit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.