Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 397 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 :
« Elles doivent être mises en œuvre de manière effective et régulièrement évaluées pendant la durée des impacts. ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi consacre avec raison une vision dynamique de la biodiversité, qui ne saurait pour autant limiter les aptitudes naturelles de la biodiversité à prendre des chemins de traverse qui peuvent être tout à fait intéressants, même s’ils ne correspondent pas aux prévisions installées, d’où l’idée d’une évaluation régulière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.