Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 380 Rejeté
M. Gérard Menuel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
« qui présentent un intérêt pour la randonnée, ».
Exposé sommaire
Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d’entre eux s’arrêtent aux exploitations. S’ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée, les randonneurs utilisateurs seraient dans l’obligation de faire demi-tour ou de traverser des propriétés privées. Pour cette raison, il est indispensable de retenir, dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, uniquement les chemins ruraux qui permettent aux randonneurs de réaliser un circuit de randonnée. L’article doit donc être modifié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.