Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 38 Non soutenu
M. Frédéric Reiss LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les établissements publics de coopération environnementale peuvent également être constitués d’organismes agréés au titre de l’article L. 414‑11 du code de l’environnement. ».
Exposé sommaire
Compte tenu de leur très forte implication dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité, cet amendement vise à permettre aux Conservatoires d’espaces naturels agréés au titre du L. 414‑11 du code de l’environnement d’être associés en tant que tel, à la création et à la gouvernance des EPCE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.