Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 379 Rejeté
M. Gérard Menuel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le programme d’actions des périmètres de protection des espaces agricoles naturels périurbains est aujourd’hui réalisé en accord avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés. L’avis de l’agence des espaces verts de la région d’Île de France ne se justifie pas. Les collectivités disposent des compétences nécessaires. L’agence des espaces verts de la région d’Île de France est chargée de mettre en œuvre la politique régionale en matière d’espaces verts, de forêts et de promenades. Or les programmes d’actions concernent des périmètres liés à l’agriculture périurbaine. Elle n’a donc pas compétence à agir dans ce domaine. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.