Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 334 Tombé
M. Jean-Paul Chanteguet SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 sexies
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les parcs zoologiques doivent exercer une mission de conservation de la biodiversité et d’éducation du public à la culture de la biodiversité. ».
Exposé sommaire
Rétablissement de l’article introduit par le Sénat, avec une modification consistant à remplacer « exercent » par « doivent exercer ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.