Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 320 Tombé
M. Jean-Paul Chanteguet SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« en tant que de besoin »
les mots :
« à la demande des régions ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de redonner, comme l’avait prévu le Sénat, l’initiative aux régions pour la mise en place de délégations territoriales par l’AFB, de la même façon que la dernière phrase de cet alinéa donne l’initiative aux collectivités et départements d’outre-mer. Il est en effet important que ces délégations puisent leur légitimité dans une demande venant des territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.