Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 225 Tombé
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
Compléter l’alinéa 58 par les mots :
« après avis conforme du ministre chargé de l’agriculture. ».
Exposé sommaire
Une partie importante de la « loi pour la reconquete de la biodiversité, de la nature et des paysages » concerne des aspects économiques agricoles. Il convient donc que le ministère de tutelle de l’agriculture soit associé à la nomination du directeur de la future Agence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.