Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 224 Tombé
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
I. – À l’alinéa 58, après le mot :
« arrêté »,
insérer le mot :
« conjoint ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de la santé. »
Exposé sommaire
Il semble en effet logique que les ministres de l’agriculture (celle-ci étant fortement impactée par certains articles de la loi) et de la santé (le principe de précaution s’étendant à la fois à l’espace rural mais aussi à l’alimentation, et donc aux risques pour la santé), soient en conséquence impliqués dans la gouvernance de l’Agence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.