Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 158 Rejeté
M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Le délai prévu pour réaliser le recensement et l’enquête publique doit également prendre en compte le temps nécessaire pour effectuer des recherches permettant de vérifier le statut des chemins existants sur le territoire communal. Il serait donc plus prudent de le prolonger et de le fixer à quatre ans.
Cosignataires
Laurent Furst, Valérie Lacroute, Jean-Claude Mathis, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.