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Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité

Amendement n° 155 Rejeté

M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 quater · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et sous réserve du maintien de la qualité du chemin dans sa valeur patrimoniale en terme de biodiversité ».

Exposé sommaire

Il est primordial que le principe d’échange, aussi intéressant qu’il soit, ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. La clause supplémentaire ainsi proposée permettra de s’en assurer. En effet, il ne faudrait pas qu’un chemin rural intéressant du point de vue de la biodiversité, soit échangé pour un chemin de surface beaucoup moins importante et non végétalisé.

Cosignataires

Laurent Furst, Valérie Lacroute, Jean-Claude Mathis, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.