Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 126 Sans sort
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis La quatrième phrase du premier alinéa du I est complétée par les mots : « , de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité ».
Exposé sommaire
Il s’agit de confirmer la nouvelle organisation institutionnelle de la police de l’environnement en regroupant au sein de l’ONCFS l’ensemble des missions et des moyens dédiés à la police judiciaire de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.