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Amendement n° 81 Rejeté
Mme Isabelle Attard ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 mars 2016· sort le 9 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
I. – A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« gouvernementale »,
insérer les mots :
« ou d’un mandat au Parlement ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« ou un mandat au Parlement ».
Exposé sommaire
Cet amendements devrait aussi impliquer les parlementaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.