Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° 48 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« son intime conviction professionnelle formée dans le respect de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la notion d’intime conviction professionnelle et à prendre en compte la spécificité de l’élaboration d’un journal.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.