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Amendement n° 8 Retiré
M. Marc Le Fur LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« publics, »,
insérer les mots :
« ainsi que dans les musées et offices de tourisme, ».
Exposé sommaire
Il s’agit détendre également cette traduction aux écriteaux et explications figurant dans les musées et offices du tourisme.
Cosignataires
Xavier Breton, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Laurent Marcangeli, Fernand Siré, Éric Straumann, Philippe Vitel, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.