Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° 95 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 décembre 2015· sort le 17 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« titre V du ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.