Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° 80 Non soutenu
Mme Marie Le Vern SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 17 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« atteintes dont sont victimes les femmes »
les mots :
« harcèlements à caractère sexiste ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
L’article 14 fait mention des « harcèlements et violences à caractère sexiste ». Il convient d’harmoniser la rédaction dans tout l’article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.