Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° 79 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Titre III
Dispositif
Substituer aux mots :
« faites aux femmes »
les mots :
« et harcèlements sexistes ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
L’article 14 fait mention des « violences et harcèlements à caractère sexiste ». Il convient d’harmoniser la rédaction du titre III.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.