Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution · automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Amendement n° 11 Rejeté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Des mesures sont mises en œuvre pour réduire les émissions liées aux appareils de chauffage au bois grâce au crédit d’impôt de la transition énergétique (CITE) qui est maintenu pour 2016 et au fonds « air » mis en place par l’ADEME.
La mention spécifique de l’utilisation de certains foyers ouverts parmi les autres sources de pollution n’apporte aucune valeur ajoutée et stigmatise l’utilisation du bois qui est pourtant une énergie renouvelable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.