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Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence · Prorogation de l'état d'urgence

Amendement n° 34 Rejeté

M. Éric Ciotti LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· sort le 19 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Substituer au mot : « trois » le mot : « six ».

Exposé sommaire

L’article 1er du projet de loi proroge l’état d’urgence pour une durée de trois mois. Cette durée apparait insuffisante au regard des objectifs poursuivis. En effet, la menace pesant sur la France est durable et une période de six mois apparait plus adéquate. Cette solution se justifie d’autant plus que le Gouvernement peut y mettre fin par décret en conseil des ministres avant l’expiration de ce délai.

Cosignataires

Éric Ciotti

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.