Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence · Prorogation de l'état d'urgence
Amendement n° 16 Rejeté
Mme Danielle Auroi ECOLOet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· sort le 19 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de limiter la prorogation de l’état d’urgence à deux mois, au lieu de trois. Cet état d’exception doit en effet se limiter strictement dans le temps.
Cette prolongation serait donc de deux mois, jusqu’à fin janvier.
Cosignataires
Laurence Abeille, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Cécile Duflot, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.