Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 22 Retiré
M. Jean-Louis Dumont SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 EC · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« à court, moyen et long termes ».
Exposé sommaire
Le président du conseil départemental doit être certain que l’accompagnement de l’enfant s’inscrira dans la durée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.