Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 18 Retiré
M. Jean-Louis Dumont SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 AA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« préoccupante »,
insérer les mots :
« , qui doit être réalisée dans l’environnement de l’enfant, ».
Exposé sommaire
Toute évaluation de situation de danger d’un enfant doit être impérativement éclairée par le recueil d’informations concrètes de l’environnement de l’enfant (son lieu de vie, son lieu de scolarité, ses activités extra-scolaire, le voisinage..)
Cette immersion dans le quotidien de l’enfant est indispensable à l’évaluation de ces informations préoccupantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.