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Amendement n° 783 Non soutenu

Mme Martine Lignières-Cassou SRCet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38

Dispositif

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 3° Un établissement public de santé référent, par région, qui enregistre et transmet de façon exhaustive le recours aux urgences pour des accidents de la vie courante. »

Exposé sommaire

Afin de prévenir au mieux les accidents de la vie courante, c’est-à-dire d’en comprendre les causes, il est nécessaire d’avoir une base de données fiable qui centralise ces informations de tout le territoire national. A l’instar de l’enquête EPAC, mise en place par l’Institut de Veille Sanitaire qui travaille de ce fait, en 2015, avec les hôpitaux d’Annecy, de Fougères, de Blaye, de Fontainebleau, du Havre, de Limoges, de Marseille, de Tourcoing, de Paris, de Vannes et de Verdun, il serait intéressant que les ARS de chaque région puisse disposer de ces informations en créant un partenariat avec au moins avec un établissement de santé publique de leur région. Elles peuvent être transmises ensuite à la future Agence Française de Santé Publique pour que toutes ces données soient centralisées et analysées.

Cosignataires

Kader Arif, Frédéric Barbier, Jean-Pierre Blazy, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, William Dumas, Françoise Imbert, Henri Jibrayel, Martine Lignières-Cassou, Martine Martinel, Michel Ménard, Denys Robiliard, Gilles Savary, Pascal Terrasse, Catherine Troallic

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.