Amendement n° 781 Adopté
M. Gérard Sebaoun SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 duovicies
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport présentant les améliorations de la situation sanitaire permises par la mise en application des dispositions de lutte contre le tabagisme de la présente loi. »
Exposé sommaire
Le programme national de réduction du tabagisme comprend des mesures qui visent à diminuer le tabagisme chez les jeunes, aider au sevrage et agir sur l’économie du tabac.
La loi introduit plusieurs articles qui contribuent aux objectifs du plan et notamment l’introduction du paquet neutre. Il convient d’en évaluer les premiers résultats en fixant la date de ce rapport à la fin 2018.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.