Amendement n° 765 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 24 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les cinq phrases suivantes :
« Elle vise à offrir un taux de prise en charge des soins satisfaisant pour toutes et tous, sans condition de revenus. Elle assure aux professionnels et aux professionnelles de santé des revenus attractifs, sans lesquels le niveau d’excellence de recrutement et les obligations liées à ce domaine d’activité ne pourraient être maintenus. Elle est définie de manière à garantir sa soutenabilité financière et poursuit l’objectif d’un déficit nul de l’assurance maladie. Elle favorise la recherche et l’innovation et l’accès au progrès thérapeutique. Elle répond à l’exigence d’efficacité et de proximité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à définir plus clairement les objectifs de la politique de santé et plus particulièrement ceux passés sous silence par le présent projet de loi.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.