Amendement n° 761 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 24 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle fait l’objet d’une expérimentation dont les modalités sont définies par décret. »
Exposé sommaire
La mise en œuvre d’un étiquetage complémentaire doit mobiliser l’ensemble des professionnels du secteur de l’alimentation et faire l’objet d’une concertation approfondie, de manière à ce que son impact sur les comportements alimentaires soit le plus efficace possible.
Il est souhaitable que la mise en œuvre d’un système d’étiquetage nutritionnel complémentaire fasse au préalable l’objet d’une expérimentation, permettant d’en mesurer l’impact et les effets en termes d’information du consommateur avant une éventuelle généralisation.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.