Amendement n° 759 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les objectifs pluriannuels de gestion du risque soient définis pour une durée de cinq ans.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.