Amendement n° 698 Non soutenu
M. Damien Meslot LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 25 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« du 1° »
les références :
« du 1° à 3° ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« entre »
le mot :
« entrent ».
Exposé sommaire
Il s’agit de transposer réellement la directive 2014/40/UE.
À cet effet, il convient, dans l’objectif d’harmonisation poursuivi, de fixer l’interdiction de la commercialisation des cigarettes contenant des arômes dès mai 2016, et celle des cigarettes mentholées en mai 2020.
Cosignataires
Laurent Furst, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Pierre Morel-À-L'Huissier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.