Amendement n° 671 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après le premier alinéa de l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« III bis . – Des containers spéciaux pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux sont placés à proximité des établissements scolaires. »
Exposé sommaire
Les collecteurs pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) concourent à l’objectif de réduction des risques en matière d’infection.
Afin que des seringues ne soient pas retrouvées dans les lieux publics, en particulier à proximité des écoles, il est indispensable que des collecteurs soient installés à proximité des établissements scolaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.