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Amendement n° 660 Non soutenu

M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 3121‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La prise en charge par l’assurance maladie des dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement des espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement dénommés « salles de shoot » est plafonnée à 350 000 euros par an. ».

Exposé sommaire

Les communautés thérapeutiques visant à conduire les personnes dépendantes vers un sevrage complet ne coûtent en moyenne pas plus de 350 000 euros par an, pour une efficacité déjà prouvée. Il ne semble donc pas pertinent de dépenser une somme supérieure pour des espaces dont l’efficacité et l’utilité sont contestées et qui ne font que maintenir les personnes dépendantes dans l’enfer de la drogue.

Cosignataires

Yannick Moreau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.