Amendement n° 659 Sans sort
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« La première salle de shoot sera expérimentée dans le canton de Montbazon (Indre-et-Loire), pour une durée de 10 ans. S’il existe une impossibilité matérielle compromettant l’ouverture d’une telle salle de shoot en Indre-et-Loire, l’expérimentation peut avoir lieu à Tulle ou Évry. »
Exposé sommaire
Le canton de Montbazon, semble être le lieu idéal pour une telle expérimentation qui pourra être impulsée et soutenue par un Conseil Général dynamique et investi.
À défaut, les villes de Tulle ou d’Évry pourront être les pionnières de cette expérimentation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.