Amendement n° 654 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un espace de réduction des risques par usage supervisé »
les mots :
« une salle de shoot ».
Exposé sommaire
Les espaces tolérés à titre exceptionnel par le présent alinéa sont des espaces dans lesquels les personnes dépendantes peuvent venir, en toute impunité, consommer des substances classées comme stupéfiantes. Elles sont donc de véritables « salles de shoot ». Cet alinéa a donc pour but de les appeler par leur véritable nom et dénoncer l’hypocrisie hygiéniste.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.