Amendement n° 642 (Rect) (rect. 1) Retiré
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Après le même alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour mener à bien cette mission, il s’appuie sur les observations formulées collégialement par des représentants des organismes d’assurance maladie, des ordres professionnels et des usagers, dont des associations de santé et de représentants d’usagers. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de conforter la lutte contre les refus de soins en soutenant la mission dévolue en la matière au conseil national de l’ordre des médecins par un collège dont la composition élargie répond aux principes de la démocratie sanitaire.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.