Amendement n° 632 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six ans »
les mots :
« d'un an ».
Exposé sommaire
L’alinéa 1 précise que les salles de shoot seront légalisées à titre expérimental. Une période de un an est suffisante pour avoir des retours d’expérience, effectuer une évaluation et établir un bilan de l’expérimentation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.