Amendement n° 606 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 28 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À l’alinéa 60, après la référence :
« 5° »,
insérer les mots :
« du I ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.