Amendement n° 579 Non soutenu
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 30 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement gouvernemental, a été déposé sans la moindre concertation avec les professionnels concernés, notamment les partenaires sociaux de la branche des cabinets dentaires libéraux, ces derniers employant plus de 80 % des assistant(e)s dentaires, dont la formation en alternance par contrat de professionnalisation permet une parfaite intégration des candidats dans la vie professionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.