Amendement n° 573 Non soutenu
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en lien avec des associations de patients agréées en application de l’article L. 1114‑1 et ».
Exposé sommaire
L’intrusion des associations de patients dans les prérogatives de l’Ordre est une incongruité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.