Amendement n° 57 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« plafond »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« fixé à 1,5 fois la rémunération moyenne versée aux praticiens attachés à l’établissement public concerné ».
Exposé sommaire
L’une des causes majeures du déficit des hôpitaux publics réside dans le recours à l’intérim médical. Actuellement, le système de l’intérim est particulièrement avantageux et des praticiens y recourent de manière systématique dans la mesure où leur rémunération peut atteindre 1500 € par jour. Il est donc essentiel, et pour réduire les déficits des hôpitaux publics, et pour revaloriser l’appartenance à un établissement public, de plafonner les rémunérations des intérimaires.
L’importance de cette disposition légitime son caractère législatif.
Cosignataires
Jean-Louis Costes, Antoine Herth, Guénhaël Huet, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Gérard Menuel, Paul Salen, Claudine Schmid, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.