Amendement n° 54 Rejeté
M. Gilles Lurton LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que des organismes représentant les établissements de santé publics et privés, les professionnels libéraux de la santé et des associations d’usagers agréées. ».
Exposé sommaire
Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients à l’instar de ce que l’on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les professionnels de santé et les représentants des usagers. C’est pour cela qu’il doit être accessible aux organismes qui les représentent.
Cosignataires
Dino Cinieri, Jean-Louis Costes, Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Claudine Schmid, Fernand Siré, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.